AHPCVSE

2 Rue des Tournesols

31820 PIBRAC

Tel : 06 88 26 65 83

 

            Fin Mai 2007, les propriétaires privés de la forêt de Bouconne, reçoivent, en recommandé, une lettre de la préfecture les informant qu'une enquête publique va avoir lieu en vue de classer « Bouconne » en forêt de protection.

Est joint à la lettre copie de l'arrêté préfectoral fixant les modalités de l'enquête publique, qui aura lieu entre les résultats du bac et les départs en vacances.

Cette démarche implique, pour les propriétaires, de nombreuses contraintes et interdictions qui, en cas de non respect sont accompagnées de sanctions prévues dans le code de l'expropriation.

            Emoi et stupéfaction au sein des propriétaires qui étaient persuadés que les documents d'urbanisme de leurs communes assuraient la protection de leurs bois. Inévitablement, du fait de l'absence totale de concertation, et de l'évidant passage en force, les propriétaires se regroupent et demandent l'appui de l'AHPCVSE.

            L'Association des Habitants de Pibrac et des Communes Voisines pour la Sauvegarde de l'Environnement a pour objet, notamment, de promouvoir la participation des citoyens à la défense et à la définition de leur cadre de vie. C'est dans ce cadre qu'elle soutien les propriétaires.

            Un long travail de recherche est engagé, de nombreuses rencontres ont lieu.

Ainsi, nous découvrons que volontairement les propriétaires n'ont pas été informés de ce projet de classement, et que, au delà du classement en forêt de protection, d'autres projets, par la communauté d'agglomération étaient en cours d'élaboration. La compatibilité de ces projets avec la volonté de protection affichée par le classement n'a pas encore été démontrée.

En effet, plus d'un million de personnes fréquentent annuellement « BOUCONNE », et vouloir augmenter cette fréquentation, ainsi que les installations capables de les recevoir et de les transporter, apparaît compromettant pour la sauvegarde du massif.

De plus, le dossier de l'enquête publique comportant de nombreuses erreurs, ne pouvait permettre de formuler un avis objectif.

            Face à cette situation, et après une réflexion approfondie, il a été décidé de faire appel aux compétences d'un avocat et de dénoncer, auprès des tribunaux administratifs, l'impossibilité de donner un avis sur un dossier comportant des erreurs.

            Le tribunal de Pau a jugé notre requête valable ; celui de Toulouse, dans un délai jamais vu l'a rejeté. Nous avons donc fait appel auprès du tribunal administratif de Bordeaux qui, a jugé le dossier recevable.

            Aujourd'hui, la situation est juridiquement en statu quo.

Propriétaires, amateurs de Bouconne, élus, soutiennent notre action.

 

Allons-nous en rester là ?

 

Les propriétaires privés et l'AHPCVSE ont toujours manifesté et affirmé :

D'une part leur opposition au projet tel qu'il est et à son passage en force et,

D'autre part leur volonté et leur proposition de concertation.

 

Ils regarderont donc avec bienveillance toute démarche positive et constructive.

 

Pour l'AHPCVSE

FM


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Le 25 Juin 2008, malgré le match de foot du mondial, les propriétaires privés, et l'AHPCVSE, se retrouvaient pour échanger les dernières informations.

Messieurs Verrière et Matharan, élus de la commune de Pujaudran, étaient présents. Ils se sont informés du dossier et, par leurs nombreuses questions ont manifesté le grand intérêt qu'ils lui portaient.

 

Maître Serre de Roch retraçait les grandes étapes de la procédure judiciaire jusqu'à l'acceptation de notre requête par le Tribunal administratif de PAU, et de notre appel par le Tribunal Administratif de Bordeaux, suite au rejet, du TA de Toulouse.

En l'état actuel, la procédure de projet de classement en forêt de protection du massif forestier de Bouconne est en statu quo.

 

Allons-nous en rester là ?

 

Les propriétaires privés et l'AHPCVSE ont toujours manifesté et affirmé :

D'une part leur opposition au projet tel qu'il est et à son passage en force et,

D'autre part leur volonté et leur proposition de concertation.

 

Ils regarderont donc avec bienveillance toute démarche positive et constructive.

Ils ne manqueront pas de vous tenir informé de l'évolution de la situation.

FM

Pour l'AHPCVSE


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